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Le PER est plus efficace
que le Madelin.

Le Madelin

Le PER

A la retraite sortie du contrat

En rente

En capital

En capital ou Mixte

Cas de déblocage anticipé

Chômage, invalidité, décès, surendettement, liquidation judiciaire

Achat de la résidence principale

Versements

Libre

Univers

Univers d’investissement étendu

Digitalisation de la gestion : versement, arbitrage, retrait etc..

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Les questions fréquemment posées

Les sommes investies sur le contrat Madelin sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite et distribuées sous forme de rente viagère.

5 cas de déblocage anticipé permettent néanmoins de sortir sous forme de capital :

  • En cas d’invalidité de l’adhérent correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories de la Sécurité sociale. 
  • En cas de cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire de l’assuré à la suite d’un jugement prononcé selon les dispositions prévues par le Code de commerce. Si tel n’est pas le cas, le rachat peut être réalisé pour toute situation justifiée par le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
  • En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
  • En cas de surendettement de l’adhérent prévue par le Code de la consommation. Le déblocage peut se faire sur demande adressée à l’assureur par le président de la commission de surendettement des particuliers. Il peut aussi se faite sur demande du juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant des contrats Madelin paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’intéressé
  • L’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance. Le rachat est dans ce cas autorisé si les anciens mandataires sociaux n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Le cas de la perte involontaire d’emploi est également prévu pour tous les assurés qui voient leurs droits aux allocations chômage expirer.

Le calcul du disponible est effectué comme suit :

  • 10% du bénéfice + 15% des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS (soit entre 41.136€ et 329.088€), plafonné à 76102€ de déduction possible
  • ou 10% du PASS de l’année en cours

 

Le montant le plus élevé est retenu des deux est retenu. Il faut cependant retrancher au montant calculé toutes les sommes déjà épargnées dans d’autres PER : PER Madelin, PER individuel, PER collectif ou PERCO.

Il est bien possible de souscrire plusieurs PER. Il est à noter que les plafonds de déductibilité ne se cumulent pas.

Vous pouvez ouvrir un PER dés que vous le souhaitez. Il est généralement conseillé de les ouvrir assez tôt sachant que les versements ne sont pas obligatoires contrairement au contrat Madelin.

C’est très souvent le cas. Toutefois, il peut arriver que certains contrats Madelin soient tellement intéressants que nous suggérons de ne pas les transformer en PER. Cela arrive notamment lorsque les calculs de rente sont très favorables au souscripteur.

C’est la raison pour laquelle nous vérifions la pertinence de la transformation avant chaque transfert.

Des cas de déblocages anticipées de l’épargne sont les suivants :

  • Chômage : fin de droit à l’assurance chômage ou absence d’activité pendant 2 ans à compter de la fin des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
  • Invalidité : 2ème et 3ème catégories au sens de la sécurité sociale, du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
  • Surendettement : sur demande du président de la commission de surendettement ou du juge.
  • Décès : du conjoint du titulaire ou du partenaire de PACS.
  • Cessation d’activité non salariée : suite à une liquidation judiciaire ou avec l’accord du président du tribunal de commerce lors d’une procédure de conciliation.
  • Achat de la résidence principale : valable pour chaque changement de logement (dans la limite du montant d’acquisition et hors compartiment 3).

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