En bref :
Une donation avant cession permet d’annuler l’impôt sur la fraction du bien donné et permet ainsi d’optimiser patrimonialement la cession d’un actif.
Sommaire
A quoi sert une donation avant cession ?
La cession d’un actif, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un bien immobilier ou financier est aussi l’occasion de transmettre du patrimoine à un moindre coût.
La cession d’un actif incorpore une plus-value taxable (sauf exception). Cette dernière se détermine par la différence entre le prix de cession et le prix de revient. Le prix de revient correspond à la valeur pour laquelle le bien est entré dans le patrimoine du cédant que ce soit à l’occasion d’une :
- acquisition ;
- création d’entreprise ;
- donation ou d’un héritage.
Lorsque le cédant n'a pas besoin du prix de cession
Préalablement à la cession, il pourra donner tout ou partie du bien, le plus souvent à ses enfants. Dans ce cas le prix de revient du bien sera réévalué au jour de la donation. La plus-value sur le bien donné et initialement détenu par les parents, sera donc gommée par l’effet de la donation. Les enfants céderont ensuite ce bien en franchise d’impôt (dès lors que le prix de cession correspond à la valeur de donation)
Illustration des économies générées par une donation avant cession
Vous trouverez ci-dessous une illustration de l’intérêt fiscal de la donation avant cession, les paramètres sont les suivants :
- L’étude patrimoniale a identifié que les parents ont besoin de retirer 1 800 K€ nets de l’opération afin de satisfaire leur train de vie ;
- L’entreprise cédée vaut 3 500 K€ (valeur de création = prix de revient = ± 0€) ;
- Les revenus préexistants du foyer fiscal sont de : 150 K€ ;
- Les parents propriétaires de l’entreprise ont deux enfants communs ;
- Il s’agit de la première donation réalisée aux enfants ;
- Les parents prennent en charge les droits de donations.
Dans les deux cas, les parents conservent des capitaux nets de 1 800 K€. En revanche, au niveau familial la cession de l’entreprise est moins fiscalisée. Ainsi, l’économie d’impôt de cession de 273 K€ permet de donner d’avantage aux enfants qui reçoivent 227 K€ (273 – 46K€ de droits supplémentaires).
Ainsi, à capital net équivalent pour les parents (1 800 K€), les enfants reçoivent 227 K€ supplémentaires.
