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Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent Site est la propriété de la société Acquis Finance, SARL au capital de 50 000€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 853 996 494 Siège social : 78, Rue de Richelieu– 75002 Paris – Tel. : 09 81 45 98 57 Responsable de publication : Nabil RHOUNNA – contact@acquisfinance.com Numéro de TVA intracommunautaire : FR80853996494
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Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées
Crédits
Le site a été conçu et développé par Acquis Finance (service communication).
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
Statuts réglementés de la société Acquis Finance
Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 19007574 en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).
Démarchage bancaire et financier : Néant.
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 75012019000043771 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, ZURICH INSURANCE PLC n° 7400026945.
Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Acquis Finance entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution)
- Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL, SPIRICA, SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS, ORADEA, LOMBARD INTERNATIONAL.
Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant
- Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, ALPHEYS
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant
Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :
Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), Acquis Finance pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements.
Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Acquis Finance peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
Acquis Finance a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Acquis Finance a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : Acquis Finance, 78 Rue de Richelieu, 75002 Paris ou par mail à l’adresse : contact@acquisfinance.com Acquis Finance s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les quinze jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Acquis Finance ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
- pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr )
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Acquis Finance s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Utilisation du courrier électronique, courriel
Acquis Finance pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).
Propriété intellectuelle
Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société Acquis Finance, soit de clients qui auront autorisé la société Acquis Finance à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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