Bons de souscription d'actions : comment intéresser ses talents ?
Par Nabil
Mis à jour en Avril 2022
En bref :
Les bons de souscription d’actions (BSA) permettent aux entreprises de se développer en impliquant des personnes dans la valorisation de la société. Ces personnes auront un droit de souscrire à des titres représentatifs du capital à un prix fixé à l’avance pendant une durée déterminée. Par l’attribution d’une part de l’entreprise, l’objectif est d’aligner les intérêts des salariés clefs avec celui des propriétaires. Ils auront donc un intérêt commun à faire prospérer l’entreprise.
Sommaire
Qu'est ce qu'une Attribution d'Actions Gratuites (BSA)
L’attribution d’un BSA correspond à la délivrance d’un bon de souscription d’une ou plusieurs actions de la société à un prix fixé à l’avance pendant une durée déterminée. Le BSA est une valeur mobilière c’est donc un titre négociable. Il est possible de les céder ou d’en acheter.
Qui peut bénéficier d’une attribution d’actions gratuites ?
Les BSA ne sont pas exclusivement réservés aux salariés et aux dirigeants de la société, des tiers à l’entreprise peuvent également bénéficier des bons de souscription.
Quelles sont les conditions d’attribution pour les sociétés concernées ?
Cette possibilité ne s’adresse qu’aux sociétés par actions (SA, SCA, SAS) qu’elles soient cotées ou non.
Quel est l’intérêt pour l’investisseur ?
Le BSA permet potentiellement à l’investisseur de réaliser une plus-value conséquente. Le cours du BSA varie en fonction de son échéance et des fluctuations de cours de l’actions sous-jacente. Il est aussi possible pour l’investisseur d’exercer son droit et de bénéficier d’une plus de value potentielle sur l’action sous-jacente.
Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
L’intérêt des BSA pour l’entreprise est d’augmenter ses liquidités sans avoir à augmenter immédiatement son capital puisque les actions seront émises plus tard. A mesure que les bons seront exercés, la structure financière de la société se verra renforcée.
Les BSA permettent aussi de fidéliser, motiver et récompenser ses salariés, dirigeant, partenaires de la société. Ces derniers seront alors incité à participer à la performance et la croissance de l’entreprise.
Comment fixe-t-on le prix des BSA ?
Le prix du BSA est librement déterminé. Toutefois, il convient de le valoriser à une valeur qui sera cohérente à celle de la société sous-jacente pour éviter toute requalification fiscale en salaire en salaire déguisé.
L’exercice du BSA peut-il être subordonné au respect de certaines conditions ?
Les conditions d’émissions sont formalisées aux termes d’un plan. Ce dernier peut librement prévoir certaines conditions comme la présence dans l’entreprise, un prix de vente, l’atteinte d’objectifs…
Quel est l’investissement du bénéficiaire d’un BSA ?
Le bénéficiaire doit dans un premier temps verser les sommes relatives au BSA puis au moment de l’exercice de l’action le prix de souscription de l’action sous-jacente.
Quelle est la fiscalité des BSA ?
Il convient de faire attention aux différents types d’imposition.
La plus-value issue de la cession des BSA est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle sera alors :
- intégrée à la base fiscale du foyer au taux progressif de l’impôt sur le revenu
- détachée et imposé au prélèvement forfaiture unique (PFU ou flat tax) à 30%.
La cession du titres sous-jacent sera imposée de la même manière.
Il est à noter que le prix du BSA doit faire objet d’une attention particulière pour éviter toute requalification de ce dernier en traitements et salaires.
Les questions que vous nous posez
Depuis 2014 les BSA ne peuvent plus être inscrits sur un PEA.
