En bref :
La transmission d’entreprise familiale est une opération courant. Elle nécessite une approche globale de votre situation patrimoniale et familiale.
Dans certaines familles, il existe un « pacte familial » au sujet de l’entreprise et de la personne qui en reprendra les rênes. Ce pacte, parfois tacite, peut par exemple privilégier l’objectif de maintenir l’entreprise dans la famille quitte à favoriser le sort de l’enfant repreneur.
Cette possibilité n’est pas systématique et dans les lignes qui suivent, nous dresserons les grandes tendances que nous observons dans ces situations. Nous nous concentrerons sur le cas parent-enfant mais il n’est pas exclu que des collatéraux soient concernés comme des oncles et tantes ou des neveux et nièces.
Sommaire
La transmission d'entreprise familiale du point de vue des parents
Souvent focalisés sur la transmission de l’entreprise, les parents occultent parfois les 3 besoins suivants inhérents à la transmission :
Maintenez votre niveau de vie à la retraite
Afin de faire face à la disparition des revenus de l’entreprise, les parents ont souvent besoin de percevoir, au moins en partie, la contrevaleur de l’outil professionnel. Ainsi, dans la majorité des cas les parents conserveront une partie du prix de cession. En effet, nous constatons que les vendeurs se sont concentrés sur le développement de l’entreprise et ont parfois délaissé celui de leur patrimoine personnel. Ceux qui feront croître leur patrimoine privé pendant la période d’activité auront des marges de manœuvre bien plus importantes au moment de la transmission.
La conservation des titres de l'entreprise à la retraite : une fausse bonne idée ?
Il est à noter que la conservation d’une partie de l’entreprise à la retraite, pour compléter ses revenus, présenterait les inconvénients suivants :
- De par sa nature, une entreprise reste un actif risqué et ses revenus sont soumis à des aléas ;
- Le réinvestissement des bénéfices ou le remboursement de la dette d’acquisition peuvent fortement réduire ou différer la perception de dividendes ;
- Au décès des parents, les frères et sœurs non repreneurs hériteraient d’une partie de l’entreprise non transmise, ce qui n’est pas souhaité par le repreneur qui valorise cette dernière.
C’est pourquoi une transmission totale est souvent opérée en s’appuyant sur une stratégie mixte recourant à la fois à une donation pour partie et à une cession pour une autre partie.
Limitez la fiscalité pour vos enfants
Il existe un ensemble de dispositifs permettant au cédant de diminuer le coût fiscal de la cession. En réduisant la fiscalité des cédants, à capital perçu équivalent, il est possible de donner plus de titres de l’entreprise, ce qui facilite le financement de la reprise par le repreneur.
Conservez une équité entre vos enfants
L'opération de transmission d'entreprise du côté de l'enfant repreneur
Financement de la fraction rachetée
Bien que la rentabilité de l’entreprise soit sans doute avérée, le remboursement d’une dette peut impacter cette dernière :
- Le Momentum de la société nécessite peut être un effort financier accru de manière à passer un palier;
- La nature de l’activité nécessite peut être un fort taux de réinvestissement des bénéfices ;
- Le niveau de l’endettement préexistant peut diminuer la capacité d’autofinancement.
Contrôle de l'outil de travail
Les attentes des frères et soeurs après la transmission d'entreprise
Nonobstant le pacte familial, les frères et sœurs souhaitent bénéficier des mêmes possibilités d’enrichissement que le repreneur. Cela n’est pas toujours une tâche aisée car même si l’entreprise était cédée à un instant, elle sera dans le futur une source d’enrichissement importante pour le repreneur, ce qui pourrait créer des tensions entre les frères et sœurs.
Les outils facilitant la transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui nous est envié par les pays voisins. Il permet en effet de donner une entreprise a un coût fiscal fortement réduit, généralement inférieur à 5%.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
- La base imposable bénéficie d’un abattement de 75% ;
- Les droits de donation peuvent être réduits de 50% si le donateur a moins de 70 ans et si la donation porte sur de la pleine propriété ;
- Le paiement des droits de donation peut être différés pendant 5 ans, puis fractionnés pendant 10 ans.
En outre, le pacte Dutreil profite aux frères et sœurs sur la quote-part qui leur sera rachetée par le repreneur.
Crédit vendeur
Il permet d’étaler le paiement aux parents cédant de la quote-part achetée. Attention, il convient de ne pas faire supporter trop de risque aux parents qui auront besoin du prix de cession.
La location gérance pour tester le repreneur
Cet outil peut être utilisé avant de transmettre l’entreprise en louant cette dernière au repreneur potentiel. Cela permet de tester sa capacité de conduite des affaires, tout en récoltant les loyers de la redevance locative. Ainsi, si besoin, les parents peuvent reprendre le contrôle de l’entreprise en mettant fin à la location gérance.
