En bref :
Pour le startuper, le divorce constitue un risque important pour son entreprise. D’autant plus lorsqu’il n’a pas été maîtrisé en amont. Dans une moindre mesure, la protection du patrimoine face aux créanciers pourra être abordé. Toutefois, elle trouve moins d’application pratique étant donné que les banquiers dans la majeure partie des cas ne financeront pas le startuper. Ils attendront en effet que l’entreprise soit plus mature ou qu’un fonds d’investissement ait recapitalisé la société.
Sommaire
Le cas du divorce du startuper
Une des caractéristiques des startups est une valorisation élevée avec une rentabilité différée. Elle mettra généralement plusieurs années à se concrétiser. Dès lors, une indemnisation du conjoint en cas de divorce est complexe à réaliser, en effet :
- Un LBO n’est pas finançable, ce dernier consiste à revendre ses actions à une structure détenue par le client en vue de dégager des liquidités permettant d’indemniser le conjoint du startupper ;
- Si un fonds est au capital, le rapport de force sera en sa faveur et donc sa décision de racheter des actions au startupper. Ni le fonds, ni le startupper n’ont forcément le souhait d’un tel scénario, car il est important que le startupper puisse conserver son incitation à faire prospérer l’entreprise.
Le cas du régime de la communauté légale pour le startuper
Ainsi, pour ces raisons, il n’est pas souhaitable que l’entreprise soit un bien commun, dont la valeur appartient à chaque époux.
Aussi, il conviendra d’éviter d’être marier sous le régime de la communauté légale lors de la création de la startup. Si la startup est créée avant le mariage, elle sera un bien propre au à l’entrepreneur.
Toutefois, sur la durée le régime de la séparation de biens est le plus adapté au chef d’entreprise car il lui permet de conserver le contrôle, la valeur de l’entreprise et de mieux protéger le patrimoine de la famille. Nous vous invitons à lire l’article. Quel régime matrimonial pour le chef d’entreprise ?
