Transmettre son patrimoine

Par Bastien

Mis à jour en Avril 2022

En bref :

Nous accompagnons les entrepreneurs et leur famille dans l’organisation de la transmission du patrimoine à leurs héritiers.

Sommaire

Comment transmettre son patrimoine sans se mettre en danger ?

Avant d’envisager toute donation, il est indispensable de vérifier que celui qui donne puisse se passer des biens qu’il souhaite transmettre. En effet, transmettre son patrimoine ne doit pas remettre en cause l’autonomie financière du donateur. Et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la dépendance.

Pourquoi transmettre son patrimoine à ses enfants ?

Donner permet d’aider ses enfants à s’installer dans la vie, à la période où ils en ont le plus besoin. Grâce aux progrès d’espérance de vie, les gens héritent souvent à l’horizon de la retraite alors qu’ils ont acquis une bonne assise patrimoniale.

 

Transmettre son patrimoine est donc un accélérateur de développement de patrimoine pour ses enfants. Ceci est conditionné au fait qu’ils reçoivent du patrimoine en pleine propriété. En effet, si le démembrement résout un problème de droits succession, la jouissance des biens objets de la donation est différé au moment de la succession.

Comment transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux ?

Transmettre son patrimoine dans la durée a des vertus fiscales. Effectivement, le barème de la transmission est remis à zéro tous les 15 ans. Il est donc possible de bénéficier plusieurs fois des abattements. De même, le barème étant progressif vous profitez aussi une nouvelle fois des tranches les moins fiscalisées.

 

Transmettre son patrimoine - Droits de mutation par degrés

Pour mémoire, chaque parent dispose d’un abattement de 100 000 euros applicable à chacun de ses enfants. Ainsi, avec 2 parents et 3 enfants, il est possible de donner jusqu’à 600 000 euros en franchise d’impôt.

 

A cela s’ajoute également des dons familiaux de sommes d’argent qui permettent à des parents, ou à des grands parents âgés de moins de 80 ans, de bénéficier à l’égard de leur descendant majeur d’un abattement supplémentaire de 31 865 €. Cet abattement est applicable à chaque enfant ou petit-enfant pour chaque personne qui donne.

 

Outil pour transmettre son patrimoine professionnel : le pacte Dutreil

Lorsque la donation porte sur une entreprise, il existe un dispositif spécifique qui permet d’abattre de 75% la base imposable au barème de transmission. Un abattement supplémentaire de 50% sur les droits dus s’applique lorsque la donation porte sur de la pleine propriété et lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.

Le rendement économique de la donation peut être amélioré lorsque celle-ci porte sur un bien grevé d’une plus-value. Celui qui reçoit échappera à cette plus-value s’il revend le bien car ce dernier lui a été transmis à sa valeur actuelle même si aucun droits de donation n’est dû.

 

Dans ce cas précis, si les parents avaient vendu le bien puis donner le produits de la vente à leur enfants alors la plus-value aurait été due par les parents. Cela représente une économie importante au niveau de la famille.

La prise en charge des droits par le donateur

La prise en charge des droits par le donateur n’est pas considérée comme une donation. Ce mécanisme permet d’économiser des impôts car l’argent que l’enfant aurait dû recevoir pour payer les droits aurait lui-même généré de l’impôt. Ce qui n’est pas le cas car lorsque les droits sont payés par le donateur puisque les enfants ne sont pas taxés sur ce montant acquitté par leur parents en leur lieu et place.

Existe-t-il plusieurs types de donation ?

En fonction de la situation il faudra choisir pour la forme de la donation la plus adaptée. Les principales différences dans le type de donation (ordinaire ou partage) se jouent dans les règles de valorisation retenues, pour les biens donnés, au moment de la succession lorsqu’il est déterminé la part revenant à chaque héritier.

Transmettre son patrimoine

Comment organiser sa sucession ?

L’organisation de sa succession permet de ne pas subir les règles de répartition du patrimoine qui s’appliquerait pas défaut.

 

La répartition de sa succession n’est pas une chose aisée car non seulement elle s’inscrit dans un cadre légale s’applique mais certain objectifs peuvent se concurrencer comme protéger son conjoint et aider ses enfants.

 

 

Transmettre son patrimoine dans un contexte de famille recomposée n’est pas toujours simple. En général, nous conseillons de ne pas lier patrimonialement ses enfants avec leur beau-père ou belle-mère dans la mesure où une éventuelle bonne entente survie rarement longtemps au décès de son parent. Cela est d’autant plus vrai lorsque les enfants ont peu d’écart d’âge avec le compagnon de leur parent.

A quelles problématiques sont confrontés les héritiers ?

Le paiement des droits de succession

Les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession dans des délais relativement courts car la tolérance est de 6 mois pour les successions considérée comme illiquide.

 

Si la succession ne comporte pas suffisamment de liquidité, il faut le moyen de dégager de la trésorerie à moindre coût.

Décider du sort du patrimoine avec les co-héritiers

La génération des enfants deviennent généralement copropriétaire d’un patrimoine et il faut réussir à trouver un terrain d’entente chacun que la situation des uns et des autres et leur besoins diffère souvent.

 

Le cas échéant, l’un des enfants peut racheter la part de ses frères et sœurs. Le financement du rachat devient alors un sujet.

 

La présence d’un médiateur est parfois nécessaire au dénouement de certaines situations.

Préserver la richesse familiale

Préserver la richesse familiale ne veut pas forcément dire conserver le patrimoine en l’état. C’est d’ailleurs souvent de trouver la meilleure sortie pour délier le patrimoine entre les enfants en évitant des déperditions de valeur. Une vente un peu trop rapide, pour régler les affaires, se fait généralement au détriment du prix de marché.

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