L'intérêt de mettre en place une foncière

Par Bastien

Mis à jour en Avril 2022

En bref :

Nous vous accompagnons dans votre projet de constitution et de développement d’une foncière professionnelle. Nous intervenons de la constitution du projet, à sa structuration jusqu’à son financement.

Sommaire

A qui s'adresse une foncière "professionnelle" ?

Une foncière professionnelle est particulièrement bien adaptée aux sociétés en croissance nécessitant plusieurs unités de production. Ces unités peuvent prendre la forme de centres de santé, de salles de sport, ou de bureaux pour accueillir des équipes à travers la France, etc.

Comment fonctionne une foncière ?

Une foncière « professionnelle » est une société destinée à acquérir le patrimoine foncier d’une société commerciale. Le cahier des charges de l’acquisition sera défini en amont et indiqué sur le contrat de financement.

A la levé du financement, les banques souhaiteront souvent partager le risque et un pool bancaire d’au moins 2 banques est constitué. Cela permet en outre de maximiser le montant de la dette levée. Le pool octroi une ligne de crédit à décaisser selon des conditions et des modalités financières prénégociées.

Parfois, plusieurs lignes de crédit sont mises en place selon leur différente nature (ligne d’acquisition de murs, ligne travaux, ligne TVA,…).

La mise en place d’une ligne génère des « coûts fixes » qu’il ne faudra pas négliger certaines commissions pour les intervenants suivants :

  • Conseil
  • Agent ;
  • Arrangement ;
  • Participation ;
 

Ainsi que les frais suivants :

  • Frais de dossier ;
  • Frais de rédaction du contrat bancaire ;

Le coût est à comparer aux nombreux avantages d’un tel financement. Parmis eux, nous citerons celui de figer des conditions qui auraient par ailleurs pu se détériorer dans le temps.

Quel est l'intérêt d'une foncière ?

Faciliter le développement de l'entreprise

La mise en place d’une foncière, assortie d’une ligne de crédit, présente l’avantage d’une rapidité d’exécution dans l’acquisition et le déploiement des immobiliers d’exploitation. Le tirage sur la ligne de crédit est très fluide. Puisque toutes les modalités ont été prénégociées en amont, il n’est pas utile pour la Banque de réanalyser la totalité de la société. Il conviendra néanmoins de respecter ces conditions à chaque tirage.

Aussi, il sera beaucoup plus simple pour le chef d’entreprise d’acquérir les biens ciblés. En effet, comme ce dernier a déjà obtenu son financement , il pourra facilement peser dans les négociations en enlevant les conditions suspensives d’obtention de crédit par exemple.

S'appuyer sur des garanties réelles

L’avantage du financement d’un portefeuille immobilier est la possibilité pour les banques de prendre des garanties réelles sur le bien financé. Ces dernières prendront la forme d’hypothèques ou des privilèges de prêteurs de deniers. Cela facilitera considérablement la capacité à lever de la dette. De plus, l’entrepreneur n’a pas toujours de garanties à offrir, c’est pourquoi la foncière professionnelle s’avère idéale pour éviter une contraction du crédit à l’approche d’un palier à passer.

Désensibiliser le patrimoine du risque entreprise

Le patrimoine de l’entrepreneur est souvent constitué essentiellement de son entreprise. Cette dernière subit généralement les aléas habituels du marché et n’est pas considéré comme un actif sans risque. La constitution d’une foncière est un moyen de désensibiliser son patrimoine en l’exposant au marché immobilier. Bien entendu, cet immobilier reste corrélé à la santé de l’exploitation comme la société reste redevable des loyers. La désensibilisation s’accroit au fur et à mesure du remboursement du capital bancaire. Par ailleurs, elle est d’autant plus élevée que l’immobilier pourrait être loué à une autre société tierce le cas échéant. Cette désensibilisation sera d’autant plus importante lorsque les locaux d’exploitation bénéficieront d’une demande locative favorable (exemple : un bel immeuble en centre-ville) à la différence d’un actif très spécifique (exemple : de certains entrepôts en zone industrielle).

Etre stratégique et préparer la cession

Posséder son immobilier dans une foncière plutôt que de l’avoir fait acquérir à la société d’exploitation confère à l’entrepreneur une certaine liberté. Au moment de la cession de l’entreprise, l’entrepreneur sera dans des meilleures dispositions pour négocier avec le repreneur si l’immobilier est détenu en dehors de la structure. Ainsi, il pourra le revendre à l’acquéreur si celui-ci y tient ou alors le conserver.

Développer son patrimoine personnel

Lorsque cette dernière est conservée, elle devient une foncière patrimoniale après la revente de la société d’explotation. Elle constituera un relais pour assurer le train de vie du chef d’entreprise et un socle d’enrichissement pour la famille.  

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