En bref :
Découvrez comment utiliser une société holding selon votre situation. Cet outil, indispensable lors de du rachat d’une entreprise, s’avère efficace aussi bien pour l’entrepreneur qui souhaite réinvestir qu’aux familles fortunés qui ont besoin d’organiser leur patrimoine. La Société holding est un outil très performant.
Sommaire
La société holding, un instrument de levier financier pour favoriser les transmissions d'entreprise
Afin de financer le rachat d’une société, les dividendes devront permettre à l’emprunteur de rembourser les échéances bancaires.
La fiscalité contraint l’acquéreur à utiliser une holding de rachat. En effet, si l’acquéreur est une personne physique, les dividendes seront fiscalisés à hauteur de 30% et seulement 70% du dividende brut pourra être consacré aux remboursements de la dette bancaire levée personnellement. En revanche, si le dividende est perçu par une holding soumise à l’impôt sur les sociétés et bénéficiant du régime des sociétés mère, le prélèvement fiscal sera de 1,25% et la holding qui a levé la dette disposera de 98,75% des dividendes bruts versés par la cible.
Ainsi, la création d’une holding pour racheter les titres d’une société accroît ainsi considérablement la capacité d’emprunt et favorise les transmissions d’entreprise. La holding procure donc un levier financier.
Les entrepreneurs et l'utilité d'une société holding
La holding est un outil pour les entrepreneurs qui intervient principalement dans deux situation :
La transmission d'entreprise
Comme évoqué ci-dessus, la holding est un outil incontournable lors de l’acquisition d’une entreprise pour le levier financier qu’elle procure. Pour connaître les spécificités d’une transmission familiale d’entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article.
L'apport cession (150-0 b Ter)
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à l’apport cession.
L’apport a un holding de tout ou partie des titres de la société avant sa cession procure un levier fiscal, en différant le paiement de l’impôt de plus-value.,
En synthèse
Ce dispositif de l’apport cession est adapté au cédant qui a un projet économique nécessitant des fonds. En revanche, chercher à tout prix à différer l’impôt en prenant des prises de participations dans des fonds éligibles à l’article 150-0 B ter est rarement une bonne solution lorsqu’elle concerne un montant important de la cession. En effet, d’une part elle conduira l’entrepreneur à surexposer son patrimoine à des actifs risqués. D’autre part, à plus long terme, une holding n’est pas forcément un outil de gestion de patrimoine très adapté pour la plupart des patrimoines. Si le patrimoine créé n’est pas suffisant, les héritiers devront vendre les actifs et subiront une fiscalité en cascade importante jusqu’à ce qu’ils appréhendent les fonds à titre personnel. D’autre part, liés ses héritiers, chacun ayant une situation leur étant propre, peut être source de tensions et les conflits peuvent s’avérer difficilement évitables.
Utiliser une société holding pour gérer les fortunes importantes
Lorsque la fortune d’une personne est importante, la holding peut également être utilisée pour les fins suivantes :
La société holding - un moyen de concilier politique de distribution et croissance externe
Soit, par exemple, une société opérationnelle ou une holding patrimoniale ayant des actionnaires différents. Les besoins des uns et des autres peuvent ne pas converger. Certains actionnaires veulent peut être percevoir des dividendes alors que d’autres souhaiteraient peut être réinvestir.
La création d’une société holding permet de concilier les intérêts des uns et des autres. La personne souhaitant réinvestir apportera ses titres à une holding qui percevra à sa place les dividendes en quasi-franchise d’impôt. La holding, grâce au levier financier et à sa trésorerie pourra utiliser ses fonds soit pour participer au financement de la filiale distributrice, sous forme d’avances, de prêt ou d’augmentation en capital, soit pour financer d’autre investissements et notamment de la croissance externe.
La société Holding - un outil pour prendre le contrôle d'une société ou le conserver
La constitution d’une holding peut assurer la pérennité de l’entreprise et le maintien de son contrôle en évitant une trop grande dispersion des titres.
Très souvent, des entreprises de type familial son menacées de disparaître sous la pression des héritiers du fondateur qui poursuivent des buts différents : certains veulent continuer l’exploitation, alors que d’autres recherchent la réalisation d’une plus-value en cédant leurs titres.
La création d’une holding, à laquelle les héritiers qui désirent poursuivre apporteront leurs titres, permet la constitution d’un « noyau stable ». La holding contrôlera la société d’exploitation si plus de 50% des titres de celle-ci lui sont apportés ou cédés.
Les héritiers qui veulent céder leur titres pourront les vendre soit à la société holding elle-même, qui renforcera ainsi son contrôle, la société holding pouvant financer ces rachats grâce aux dividendes, soit à des tiers, notamment lors de l’entrée d’un fonds d’investissement ou à l’occasion d’une introduction en bourse.