L’optimisation de la rémunération du dirigeant permet de préserver les ressources de l’entreprise. Le choix du régime social lorsqu’il est possible aura une influence sur le coût que l’entreprise aura à débourser et le niveau de couverture dont vous bénéficierez. Le régime du Travailleur non salarié (TNS) est souvent plus économe mais moins bien couvert. Il est toutefois possible de compléter ces couvertures par des contrats individuels (Prévoyance et retraite) ou d’utiliser cette économie pour développer son patrimoine privé.
Quel statut social choisir pour optimiser la rémunération du dirigeant ?
Le régime social, Travailleurs Non-Salariés (TNS) ou assimilé à un salarié dépend de la forme juridique de la société et du degré de détention capitalistique de ses propriétaires.
Si les dirigeants d’une SAS sont forcément assimilés à des salariés, ils ne le sont dans une SARL que s’ils « ne contrôlent pas » la société. Dès lors, les gérants majoritaires ou assimilés (collège de gérance) d’une SARL relèvent du régime des TNS.
Le dirigeant majoritaire peut ainsi choisir le statut juridique de sa société et donc son régime social pourvu qu’une forme sociétal ne lui pas imposée pour des raisons extra-sociales.
Par ailleurs, il est à noter que lorsque la société opérationnelle est une SAS, le régime TNS peut s’appliquer si une holding SARL détient la société opérationnelle et que la aussi gérant de la holding est majoritaire ou assimilé.
Quelles sont les différences majeures entre le régime des travailleurs non-salariés (TNS) et celui des salariés ?
Les cotisations
A coût équivalent pour l’entreprise et à protection équivalente pour le dirigeant, le régime des TNS est moins coûteux. En fonction du niveau de la rémunération les écarts sont plus ou moins importants et le choix d’une SARL n’est pas automatique.
Prestations
Si les TNS sont moins bien protégés (risques, maladie et retraite), il leur est possible d’ajuster leur couverture grâce à des contrats individuels comme le Madelin pour la prévoyance et le PER pour la retraite. Le PER est une retraite par capitalisation et peut constituer une diversification de la retraite par répartition découlant des cotisations obligatoires du TNS et de l’assimilé salarié.
Le régime TNS est donc moins couteux mais moins dotés en prestation. En ajustant le niveau de prestation avec des contrats individuels il restera majoritairement moins onéreux. Ceci permettra au dirigeant de choisir entre des cotisations moins élevées et donc la possibilité de se constituer un patrimoine privé plus important ou de compléter ses prestations en fonction de ses besoins (retraite, prévoyance).
La rémunération du dirigeant confronté à l'arbitrage dividendes-rémunération ?
L’enveloppe de « rémunération » consacrée par l’entreprise à son dirigeant peut être optimisée en déterminant le bon couple « rémunération – dividendes ». Bien entendu, ce choix dépend des objectifs du client.
Nous sommes en mesure de réaliser une simulation complète qui vous permettra de connaitre qu’elle serait le meilleur package. Pour être complète, il conviendra d’ajouter à la simulation financière, les éléments extra-financiers suivants :
- Le calcul de la capacité d’emprunt : un banquier valorise mieux une rémunération qu’un dividende ;
- Le cout de reconstitution de prestation de la couverture retraite et maladie afin d’égaliser les deux régimes ;
Par ailleurs, il est à noter qu’une partie des dividendes perçus par un TNS peut subir les charges sociales. Ces dernières sont alors déductibles et produisent des droits à la retraite. Ces effets sociaux et fiscaux sont bien évidemment pris en compte dans la simulation.
Pour aller plus loin, découvrez quelques-unes de nos fiches spécifiquement crées pour les chefs d’entreprise :
- La fiscalité de l’impôt sur le revenu
- La transmission d’entreprise familiale
- Le régime matrimonial pour le chef d’entreprise
