En bref :
L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet de développer son patrimoine, de le conserver ou de le transmettre dans un cadre fiscal avantageux. Ainsi, cette enveloppe vous permet de construire une allocation en adéquation avec votre profil d’investisseur. Ainsi, nous pourrons vous accompagner pour atteindre le rendement-risque cible correspondant à vos objectifs. En outre, les sommes versées restent disponibles tout moment (sauf exceptions). Par ailleurs, l’assurance-vie est une enveloppe idéale pour capitaliser son épargne. Non seulement les rachats bénéficient d’un taux de taxation dégressif dans le temps mais la base imposable est faible. Enfin, elle vous permet de protéger vos bénéficiaires grâce à des abattements complémentaires et le cas échéants cumulables avec les abattements de droit commun.
Sommaire
Comment fonctionne un contrat d'Assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie est l’un des placements préféré des français. Ceci tient à sa flexibilité ainsi qu’à son enveloppe fiscale avantageuse.
Concrètement, voici les points à retenir sur la gestion d’une assurance vie :
- il faut verser un montant minimum afin d’ouvrir un contrat d’assurance-vie (quelques milliers d’euro pour les seuils d’accès les plus bas).
- vous pourrez par la suite réaliser des versements réguliers dit « programmés » ou non.
- il n’existe pas de plafond de versement
- vous pouvez à tout moment récupérer ou clôturer (sauf exceptions) les contrats.
Par ailleurs, il existe des contrats monosupports (fonds euros) ou multisupports (fond euro et unité de compte aussi appelé « UC »).
Quels sont les supports à disposition ?
L’univers d’investissement est très large et il permet d’effectuer une allocation d’actif très précise. En effet, vous pouvez diversifier vos placements et en investissant sur des fonds obligataires, actions, des parts de société civiles de placement immobilier (SCPI), des FCPR ou encore des produits structurés etc…
Le fonds en euro
Le fonds ou support en euro est un fonds à capital garanti. Son évolution sera donc toujours positive. C’est un atout majeur de l’assurance-vie qui se démarque des PEA et compte-titres sur ce point.
Sa rémunération se situe actuellement aux alentours de 1 à 2%. En outre, il est à noter que son rendement à tendance à décroitre depuis quelques années.
C’est pourquoi, les compagnies d’assurance proposent de dynamiser les fonds en euros. Pour cela, elles investissent dans des produits immobiliers notamment. Par ailleurs, elles vous récompensent l’investissement en unité de compte en offrant un bonus sur le fonds euros. Ainsi, plus vous investirez en UC et plus le taux du fonds en euros sera boosté.
Les Unités de Compte (UC)
Les unités de compte (UC) correspondent à tous les supports en dehors du fonds en euro. Les gammes de supports d’investissement s’étendront des moins risqués au plus dynamiques. Ainsi, il est donc tout à fait possible de répartir vos investissements de tel sorte qu’ils correspondent à votre profil investisseur et au couple rendement risque avec lequel vous êtes le plus à l’aise.
Les UC peuvent se regrouper dans les 4 cétégories de fonds suivants:
- d’investissement traditionnels (actions ou obligations)
- immobiliers (SCPI, OPCI et SCI)
- de Private Equity
- à formule
Les fonds d’investissement traditionnel
Ce sont les fonds les plus courants. Les maisons de gestion et institutions financière en proposent une large gamme. Un gérant et son équipe s’occupent de réaliser les investissements au sein de ce fonds. C’est pourquoi, il est important de bien choisir les gérants dans le but d’obtenir à la fois la meilleure rentabilité et des frais de gestion non prohibitifs. Ces dernier peuvent aller de 1 à 3% selon la maison et le type de gestion. Toutefois, il faut être vigilant sur les frais qui ne se justifient pas toujours au niveau de la performance.
Ce sont des supports dont les frais sont réduits aux alentours de 0.25%. La vocation des ETF est de répliquer la performance d’un indice tel que le CAC 40 pour la France ou le Nasdaq pour les Etats-Unis. L’utilisation des ETF permet de se passer des gérants qui ne dégagent pas suffisamment de rentabilité. En revanche, le recours à des gérants générateurs de performance a également du sens.
Les fonds immobiliers tel que les SCPI
Ces fonds donnent accès au marché immobilier sans avoir les contraintes en délégant la gestion. En effet, le gérant du fonds investit sur des immeubles correspondant à son secteur de prédilection (logistique, résidentiel, bureaux etc….). Ainsi, il s’occupe de la gestion du parc immobilier. En outre, la rentabilité espérée pour des SCPI de rendement est comprise entre 4 et 6%
Les fonds de Private Equity
Les fonds investissent dans des sociétés non cotées pour accompagner leur développement. Ainsi, via ces fonds vous investissez dans des secteurs porteurs. En outre, le Private Equity, l’afflux de liquidité sur le marché a entrainé une revalorisation très élevée de la valeur des entreprises. Néanmoins, de belles performances sont encore possibles, à condition d’être sélectif.
Les fonds à formule
Ils offrent une rémunération en fonction de scénarii de marché et de durée définis à l’avance. En outre, ils sont construits de manière à offrir une protection du capital. Ainsi, cette dernière peut limiter la perte maximale à -40% d’un panier composé d’actions européenne. En fonction de l’atteinte de scenarii, l’investisseur touchera un rendement de 6% annuel.
Quelle est la fiscalité des contrats d'Assurance-vie ?
Rappelons que lors d’un rachat partiel de l’assurance-vie, seuls les intérêts compris dans le rachat sont imposés.
La fiscalité dépend de la date de versement des primes ( avant ou après le 27 septembre 2017).
Les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017
Situation 1 : vous versez une prime sur votre contrat d’assurance-vie sans effectuer de retraits. Alors, il n’y a pas de fiscalité à l’exception des intérêts capitalisés sur le fonds euros. En effet ses derniers supportent les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% uniquement.
Situation 2 : vous rachetez tout ou partie de votre contrat :
Les produits (uniquement) compris dans le rachat sont intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Si le contrat a plus de 8 ans, la part d’intérêt rachetées sera abattue de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé.
Sur option, vous pourriez préféré être imposé au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) alors pour les contrat dont l’ouverture est :
- < 4 ans à PFL à 35% et PS à 17,2%
- entre 4 et 8 ans à PFL à 15% et PS à 17,2%
- > 8 ans, abattement de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé puis PFL de 7,5% et PS de 17,2%
Les primes ont été versées après le 27 septembre 2017
- Vous avez versé une prime sur votre contrat d’assurance-vie sans retirer de fonds, il n’y a pas de fiscalité à l’exception des intérêts capitalisés par le support en euros qui sont taxés aux Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% uniquement.
- Vous rachetez tout ou partie de votre contrat :
- Au moment du rachat et quel que soit l’âge du contrat un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sous forme de précompte sur la quote-part de produits sera prélevé par l’assureur sur les contrats de :
- moins de 8 ans à 12,8% + PS de 17.2%
- plus de 8 ans à 7,5% + PS de 17.2%
- Au moment de la déclaration d’IR suivant l’année du rachat : choix de l’assuré entre barème IR ou PFU et prise en compte du PFO prélevé par l’assureur
- si le contrat à moins de 8 ans à 12,8%
- si le contrat à plus de 8 ans :
- PFL de 7,5% et PS de 17,2% pour les gains provenant des premiers 150 000€ versés
- PFO de 12,8% pour les gains provenant des versements au-delà de 150 000€ versés
- Au moment du rachat et quel que soit l’âge du contrat un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sous forme de précompte sur la quote-part de produits sera prélevé par l’assureur sur les contrats de :
Comment protéger mes bénéficiaires avec une assurance-vie ?
Elle présente aussi de nombreux avantages successoraux tant du point de vue fiscal que du point vue juridique. Si elle est bien rédigée, la clause bénéficiaire des contrats vous permet d’organiser votre succession comme bon vous semble. Il sera aussi possible de la changer au cours du temps. La fiscalité est elle aussi avantageuse :
Depuis le 13 Octobre 1998 :
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et les plus-values correspondantes la part de chaque bénéficiaire, tous contrats confondus, fait l’objet :
- d’un abattement de 152 500 € (par bénéficiaire),
- d’un prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et de 31,25% pour la fraction excédentaire.
- Pour les primes versées à compter des 70 ans de l’assuré, l’assureur n’effectue pas de prélèvement
- C’est le régime des droits de succession qui s’applique sur le montant brut des primes qui excède 30 500 €
- les plus-values correspondants à ces primes sont exonérées
NB : lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs et, sous conditions, les frères et sœurs à charge de l’assuré, les sommes versées au titre du contrat sont exonérées de prélèvement (primes versées avant 70 ans) et de droits de succession (primes versées à compter de 70 ans).
Quels sont les frais des contrats ?
En addition des supports disponibles, du rendement du fonds euro et des facilité de gestion offerte pas les contrats les frais sont un critère déterminant pour sélectionner son contrat d’assurance vie.
Les frais sur assurance vie peuvent donc vite s’accumuler et venir freiner la performance de votre assurance vie. Il convient de les regarder de manière global et non séparément.
Il n’est pas toujours aisé de les comprendre quels frais y sont prélevés c’est pourquoi nous les avons listés pour vous ci-dessous :
Les frais sur versement
- Les frais sur versement : ils correspondent au frais prélevés lors de chaque versement que vous voudrez bien effectuer sur votre contrat. Leur montant dépend des montants que vous versez. plus ils seront élevés plus il sera facile de les négocier. De nombreux acteurs pratique la gratuité des frais sur versement.
Les frais de gestion
- Les frais de gestion correspondent aux frais prélevés par la compagnie d’assurance 0.50% à 1.1% selon les contrats. Vous aurez généralement des frais différenciés sur les unités de comptes (UC) et fonds euros.
Les frais des fonds
- Les frais de gestion correspondent aux frais prélevés par la compagnie d’assurance 0.50% à 1.1% selon les contrats. Vous aurez généralement des frais différenciés sur les unités de comptes (UC) et fonds euros.
Les frais d'arbitrage
- les frais d’arbitrage sont prélevés à chaque mouvement que vous effectuez sur votre contrat. lorsque vous souhaitez passé d’un fonds à l’autre par exemple. Il sont généralement de 0.5% des montants arbitré.
Les questions que vous nous posez
L’assurance-vie est régie par le code des assurances et est transmise hors succession toutefois dans certains cas elle peut être réintégrée. Les sommes versées et leurs produits ne sont donc pas réintégrées à l’actif successoral. Des limites de transmission existent lorsque :
- les primes versées sont manifestement exagérées, en considération de l’âge du souscripteur et de ses moyens financiers ;
- si l’assurance-vie est souscrite à un âge avancé, les sommes versées au contrat pourraient être requalifiées en donation indirecte.
Même si nous le conseillons, il n’est pas obligatoire de déclarer un contrat d’assurance au Notaire. Toutefois, les primes versées après les 70 ans de l’assuré doivent elle être déclaré aux notaires pour y appliquer des droits de succession. Le cas se pose aussi lorsque l’assurance vie a été alimentée par des fonds communs d’époux mariés sous le régime de la communauté.
Certaines assurances-vie sont accessibles à partir de quelques centaines d’euros. lorsque cela est possible, attention toutefois à choisir un contrat d’assurance vie pour les bonnes raisons et non pas uniquement pour les seuils d’accès.
Il est possible d’effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment sur votre contrat d’assurance vie. L’assurance vie est donc bien une enveloppe de moyen long terme mais votre épargne n’est pas bloquée. Attention, le rachat total vous ferait perdre le avantages successoraux et fiscaux acquis.
