En bref :
Le Compte Titres Ordinaire ou CTO est un produit d’épargne qui permet d’investir dans des placements financiers diverses et variés (actions, obligations, fonds et Sicav, SCPI etc..). A la différence du PEA, cette enveloppe est déplafonnée et les retraits sont libres. Le CTO est toutefois soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres.
Sommaire
Quels sont les conditions à remplir pour ouvrir un Compte Titres Ordinaire (CTO) ?
Toute personne mineure ou majeure peut ouvrir un ou plusieurs compte(s)-titres, dans autant d’établissements financiers qu’elle le souhaite . Ce compte pourra être ouvert à titre individuel ou joint.
Une personne morale peut-elle ouvrir un Compte Titres Ordinaire (CTO) ?
Toute personne morale peut ouvrir un compte-titres, quelle que soit sa forme juridique : entreprise, société civile, holding patrimoniale, association de loi 1901, fondation…
Un CTO permet de placer sa trésorerie ailleurs que sur les comptes à terme ou livrets bancaires, dont la rémunération est quasi nulle.
Quels sont les supports à disposition dans un Compte Titres Ordinaire (CTO) ?
Le CTO présente l’avantage de pouvoir accueillir tout type de titre :
les actions,
- les obligations,
- les parts de fonds commun de placement (FCP),
- les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable),
- les bons de souscription,
- les warrants,
- les ETF ou trackers.
Quelle est la fiscalité du Compte Titres Ordinaires (CTO) ?
A la différence du PEA qui permet à son détenteur de profiter de certaines conditions fiscales avantageuses, lorsque vos titres sont déposés sur un CTO, vous êtes nécessairement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres. A cette imposition sur les revenus s’ajoutent les prélèvements sociaux.
La fiscalité des revenus
- au moment de leur versement vous serez prélevés d’un acompte de 30% (12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux)
- ou sur option lors de la réintégration dans la déclaration d’impôt vous pourrez opter pour le barème progressif.
A noter : Il vous appartient de déterminer chaque année si l’option pour le barème progressif est plus favorable que le taux forfaitaire, en fonction de votre tranche marginale d’imposition et de la composition de vos revenus mobiliers (l’option pour le barème progressif permet de bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes et de la déductibilité partielle de la CSG)
Vous pouvez demander une dispense de prélèvement de l’acompte si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils :
- Intérêts :
- Personne Seule : 25 000 €
- Couple : 50 000 €
- Dividendes :
- Personne Seule : 50 000 €
- Couple : 75 000 €
La demande de dispense d’acompte et l’option exercée sur la déclaration de revenus pour l’imposition définitive sont totalement indépendants.
La fiscalité des plus-values
Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu dès le premier euro :
- au taux forfaitaire de 30% (12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux)
- au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et plus-values).
Un abattement est appliqué aux plus-values de cession d’actions et de parts de Sicav et FCP investis à plus de 75% en actions acquis au plus tard le 31 décembre 2017, en cas d’option pour le barème progressif :
- 50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans ;
- 65% pour une détention supérieure à 8 ans
A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, (dont 6,8% sont déductibles du revenu imposable en cas d’option pour le barème progressif).
Les questions que vous nous posez
Les différences majeures entre le CTO et le PEA sont les suivantes :
- il n’y a pas de plafond pour le CTO
- le champs d’investissement du CTO est beaucoup plus large tant sur les classes d’actifs que l’allocation géographique
- le retrait d’un CTO avant 5 ans n’entraine pas sa clôture
- tout revenu ou plus-value est automatiquement fiscalisé dans le CTO
Il n’existe pas de plafond sur les CTO et vous pouvez y investir les sommes que vous souhaitez. Attention néanmoins que cela corresponde bien à votre profil investisseur.
être très variables d’un intermédiaire à l’autre :
- une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement,
- pour chaque ordre passé sur des actions, des frais de courtage sont appliqués,
- pour les placements collectifs (fonds et Sicav), des droits d’entrée et des frais courants annuels sont prélevés,
- des droits de garde peuvent être facturés pour la conservation des titres (actions et fonds),
- le transfert d’un compte-titres, d’un établissement financier à un autre, entraîne généralement des frais de transfert,
- à la clôture du compte-titres, des frais peuvent, plus rarement, être facturés.
